Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 2026-10-05 | Version 1.2

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Orwin Cloud, éditée par ITechsource.

Article 2 — Définitions

Plateforme : la solution logicielle Orwin Cloud accessible en mode SaaS ou BYOC.
Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme.
Tenant : l'entité organisationnelle regroupant un ensemble d'utilisateurs et de données.

Article 2 bis — Niveaux de maturité des services

Chaque module ou service peut être proposé selon l'un des trois niveaux de maturité suivants, signalés dans l'interface par une étiquette ou un badge :

• GA (General Availability) : service abouti et stable, destiné à la production et couvert par les présentes CGU et par les engagements de service standard des CGV.
• Béta : service fonctionnel mais encore en validation, fourni « en l'état », sans garantie ni SLA, dont le périmètre peut évoluer à tout moment. L'accès est réservé aux béta-testeurs inscrits sur la liste d'accès (whitelist).
• Preview (avant-première) : service présenté de façon anticipée, par nature incomplet et instable, fourni sans aucune garantie et susceptible d'être modifié ou retiré sans préavis. L'accès est restreint et accordé sur invitation.

Pour les services en Béta ou en Preview : ITechsource peut les modifier, suspendre ou retirer à tout moment et sans préavis, sans droit à indemnité ; aucune garantie de disponibilité, de performance ni de conservation des données générées durant cette phase n'est accordée ; ITechsource peut collecter des retours d'expérience et des journaux d'usage pour améliorer le service, dans le respect du RGPD. Le niveau de maturité d'un service est sans incidence sur la politique tarifaire (voir l'article 4 des CGV).

Article 3 — Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à l'accès à la Plateforme.

Article 4 — Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, à respecter la propriété intellectuelle et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive d'ITechsource. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD. Les données sont stockées dans l'Union Européenne. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant admin@orwin-cloud.fr.

Article 8 — Limitation de responsabilité

ITechsource ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme (notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image). En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité globale d'ITechsource, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni aux obligations qui ne peuvent être écartées par la loi (notamment en matière de protection des données à caractère personnel).

Les analyses, recommandations et propositions de remédiation générées par les modules IA sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel engageant ni un ordre d'exécution. Toute application doit être validée par le client ; l'exécution est réalisée sous sa responsabilité exclusive. Les connecteurs App-AWS opèrent en lecture seule et n'effectuent aucune modification du compte AWS client. Un service de remédiation ITS, s'il est souscrit, relève d'un contrat distinct.

Article 9 — Modification des CGU

ITechsource se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer l'utilisation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.