Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 2026-10-05 | Version 1.2
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ITechsource et ses clients dans le cadre de la souscription aux services Orwin.
Article 2 — Services proposés
ITechsource propose les offres suivantes :
• SaaS : Solo (79€ HT/mois, 1 siège), Starter (179€ HT/mois, 3 sièges), Pro (449€ HT/mois, 10 sièges), Business (999€ HT/mois, 25 sièges) — accès à toute la suite
• BYOC : licence suite annuelle (15 000 € HT, maintenance ECR incluse), sans sièges
Article 3 — Accès et souscription
Il n'est pas proposé d'essai gratuit. L'entrée SaaS est le plan Solo (79 € HT/mois, 1 siège, toute la suite), facturé dès la souscription via Stripe. Le plan Solo peut servir d'évaluation avant une montée en charge vers Starter, Pro ou Business. L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment avec effet en fin de période.
Article 4 — Tarification et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement est mensuel par prélèvement via Stripe. En cas d'échec de paiement, 3 tentatives sont effectuées à 3 jours d'intervalle. Après le 3ème échec, l'accès est suspendu.
Les services peuvent être proposés à différents niveaux de maturité (GA, Béta, Preview — voir l'article 2 bis des CGU). La tarification étant liée à l'usage global des services (volume de texte traité, sièges et quotas de l'offre souscrite) et non au statut d'un service pris isolément, le niveau de maturité d'un service est sans incidence sur la politique tarifaire : l'activation ou l'utilisation d'un service en Béta ou en Preview ne modifie pas le prix de l'abonnement et n'ouvre droit à aucun supplément ni à aucune remise à ce seul titre.
Article 5 — Durée et résiliation
Les abonnements SaaS sont mensuels, résiliables à tout moment avec effet en fin de période. Les licences BYOC sont annuelles, renouvelables. La résiliation doit être notifiée 30 jours avant échéance.
Article 6 — Niveaux de service (SLA)
ITechsource s'engage sur une disponibilité de 99.5% pour l'offre SaaS. Les temps de réponse des requêtes RAG sont inférieurs à 10 secondes. Le début de la réponse chat est livré en moins de 3 secondes.
Les services proposés en Béta ou en Preview (CGU art. 2 bis) sont fournis « en l'état », sans SLA ni garantie, et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment : les engagements de niveau de service du présent article ne s'y appliquent pas.
Le support traite les incidents selon leur gravité. Trois niveaux sont définis ci-dessous, avec les engagements associés (délai de prise en charge, délai de contournement ou de résolution, plage de couverture). Ces engagements peuvent varier selon l'offre souscrite. La couverture désigne la plage horaire pendant laquelle le support est assuré et durant laquelle courent les délais : de 9 h à 18 h, les jours ouvrés de la semaine (hors week-ends et jours fériés).
| Gravité | Définition | Prise en charge (cible) | Contournement / résolution | Couverture |
|---|---|---|---|---|
| Critique | Service indisponible ou inutilisable pour l'ensemble des utilisateurs d'une organisation ; perte de données ; faille de sécurité avérée. Aucun contournement. | 4 heures | 24 heures | 9 h – 18 h, jours ouvrés |
| Important | Fonctionnalité majeure dégradée ou indisponible, affectant significativement l'usage ; contournement partiel possible. | 24 heures | 72 heures | 9 h – 18 h, jours ouvrés |
| Mineur | Anomalie sans impact significatif sur l'usage (cosmétique, question, demande d'évolution) ; contournement simple disponible. | Best effort, sans garantie de délai | 9 h – 18 h, jours ouvrés | |
La qualification de gravité est établie par ITechsource au vu des éléments transmis par le client et peut être réévaluée en cours de traitement. Sauf engagement écrit contraire, ces délais sont des objectifs de service et ne constituent pas une garantie assortie de pénalités. Les services en Béta ou Preview sont exclus de ces engagements.
Article 7 — Limites et quotas
Chaque offre inclut un volume de texte mensuel (entrée + sortie) pour les analyses. Un dépassement peut mettre en pause les traitements automatiques ; un pack supplémentaire peut être ajouté au cycle en cours. Le volume se recharge à chaque cycle d'abonnement.
Article 8 — Analyses, propositions de remédiation et responsabilité
Les analyses, scores, findings, runbooks et propositions de remédiation générés par Orwin Cloud sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un audit certifié, ni un ordre d'exécution.
Toute application d'une analyse ou d'une proposition doit être validée préalablement par le client. L'exécution (console, CLI, pipeline ou prestataire) est réalisée sous la responsabilité exclusive du client. Les connecteurs App-AWS opèrent en lecture seule : Orwin Cloud n'écrit pas sur le compte AWS du client.
Le service optionnel de remédiation ITS est un contrat distinct, soumis à ses propres CGU/CGV. Hors acceptation et paiement de ce contrat, ITechsource n'exécute aucune remédiation.
Article 9 — Données et confidentialité
Les données client restent la propriété du client. ITechsource s'engage à l'isolation stricte des données entre tenants et à leur chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.